Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements sur les articles délégués au fond

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud, rapporteure pour avis :

Nous avons déjà rejeté les amendements identiques nos 169, 262, 300, 346, 354, 379 et 431. Retrait ; à défaut, avis défavorable.

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