Intervention de Annie David

Il ne s'agit pas de restreindre le recours au contrat saisonnier mais de compléter la définition d'un tel contrat en la subordonnant à la situation de l'employeur, et non simplement, comme aujourd'hui, à celle du travailleur. Autrement dit, l'employeur qui embauche en contrat saisonnier doit avoir lui-même une activité saisonnière.

Beaucoup d'entreprises situées dans des zones touristiques, dans la grande distribution notamment, signent, l'été, des contrats saisonniers au lieu de conclure des CDD pour surcroît d'activité, lesquels donneraient davantage de droits aux travailleurs. Ce détournement légal de la loi permet à ces entreprises de verser moins de cotisations et surtout de ne pas avoir à payer la prime de précarité au terme du contrat.

Les contrats saisonniers doivent être réservés aux employeurs saisonniers. En tant que législateurs, nous devons faire en sorte que la loi soit respectée par les salariés comme par les employeurs.