Intervention de Patricia Morhet-Richaud

L'article 86 de la loi Travail a obligé les partenaires sociaux à lancer une négociation avant début février sur la reconduction du contrat de travail saisonnier et la prise en compte de l'ancienneté des salariés.

Cette même loi prévoit que le Gouvernement pourra prendre avant le mois de mai prochain une ordonnance sur ce sujet ; cette ordonnance s'appliquera de manière supplétive en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise. Les auteurs de l'amendement n° 73 souhaitent aller plus loin et anticipent les résultats de cette négociation. Ne changeons pas la loi si rapidement et faisons confiance à la négociation entre les partenaires sociaux. Retrait ; à défaut, avis défavorable.