Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements sur les articles délégués au fond

Photo de Annie DavidAnnie David :

On frise l'irrecevabilité au titre de l'article 45...

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