Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 décembre 2016 à 14h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen des amendements sur les articles délégués au fond

Photo de Annie DavidAnnie David :

C'est vrai qu'on part de très bas ; mais cela fait longtemps que cette revendication est portée par les travailleurs saisonniers eux-mêmes. La loi SRU énonce qu'un logement est indigne si sa surface est inférieure à 9 mètres carrés. Il faut procéder par étapes, certes, mais même 9 mètres carrés, pour habiter une saison entière, c'est tout juste digne, et je pèse mes mots !

Cette question relève plutôt du domaine réglementaire, madame la rapporteure, et je vous remercie de laisser prospérer cet amendement jusqu'en séance. Lors de l'examen de la loi Travail, j'avais fait une intervention sur ce sujet mais nous n'avions pu en débattre avec la ministre. Nous le ferons cette fois. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut revoir le logement des saisonniers ; reste à le faire effectivement !

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