Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Toutes les compagnies paient cette taxe, cette mesure ne constitue donc pas un avantage particulier pour Air France et ne remet pas en cause l'avenir du transport aérien français. Les sommes en jeu sont assez symboliques et j'avoue ne pas comprendre pourquoi le surplus des sommes prélevées revient au budget général, car les causes financées par cette taxe, à savoir de nombreux programmes de santé publique, ont plutôt besoin de financements supplémentaires. Cet amendement ne délivre pas un bon message : au lieu de réduire cette taxe, j'aurais préféré que nous adressions une injonction à l'État pour qu'il l'utilise aux fins pour lesquelles elle a été conçue.

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