Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement a deux objectifs.

Le premier est de préciser par décret la définition du périmètre d’un site nordique s'agissant des servitudes qui peuvent être instituées pour assurer le passage, l’aménagement et l’équipement de pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d’enneigement.

Le second est de revenir sur la nécessité de l’enrichissement de l’avis de la chambre d’agriculture sur les territoires concernés.