Intervention de Jean-Pierre Vial

Par ailleurs, si ce texte porte principalement sur la montagne, beaucoup de dispositions ont vocation à s’appliquer sur tout le territoire national. Ainsi, le dispositif de l’article 18 intéresse l’ensemble des stations touristiques, de montagne ou pas. On ne peut que se féliciter de l’adaptation proposée.

En ce qui concerne la question soulevée par M. Hervé, ce qui est important, c’est que le Gouvernement s’engage à faire en sorte que les choses se passent bien. Moi-même, j’avais déposé un amendement visant à prévoir un délai courant jusqu’en 2019. Il fallait d’abord permettre de déroger à la loi NOTRe, qui fixait l’échéance au 1er janvier 2017. Une fois la dérogation obtenue, la durée de la procédure, particulièrement lourde, dépend non pas des collectivités, mais des services de l’État. Il revient à chacun de prendre ses responsabilités. Si les collectivités n’ont pas fait leur travail, elles seront responsables. Dans le cas contraire, il est normal qu’elles puissent compter sur la diligence des services de l’État. Je me félicite que nous ayons pu avoir cet échange aujourd’hui.