Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de cohérence avec des amendements adoptés précédemment.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact