Intervention de Jean-Claude Carle

Cet amendement vise à supprimer l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, la CDNPS, sur le plan local d’urbanisme, dès lors qu’il prévoirait une ou plusieurs unités touristiques nouvelles.

Outre toutes les consultations déjà prévues, le PLU est soumis pour avis à la commission compétente en cas de réduction des surfaces des espaces agricoles, naturels ou forestiers, lorsqu’il couvre une commune ou un EPCI situés en dehors d’un schéma de cohérence territoriale approuvé. De plus, s’il existe déjà un SCOT prévoyant une réduction des surfaces des espaces agricoles, naturels ou forestiers, il est rappelé que ce dernier est alors également soumis pour avis à cette commission. La généralisation de la consultation de cette commission n’apparaît donc pas justifiée.

Par ailleurs, cette procédure risque d’aboutir à une situation dans laquelle les commissions se prononceront en opportunité sur les choix opérés par le projet de PLU arrêté. L’insertion d’un alinéa prévoyant que l’avis porte uniquement sur les unités touristiques locales n’écarte en rien la possibilité de soumettre le projet de plan dans son ensemble aux commissions.

De plus, la nécessité de délivrer un avis qui porterait uniquement sur les UTN locales est en contradiction avec la réflexion globale menée à l’échelle du territoire, dans laquelle est censée s’inscrire l’élaboration du plan local d’urbanisme.

Un nouvel avis portant sur le projet de PLU aboutirait enfin à renforcer le nombre de contentieux relatifs à un document déjà fortement exposé à ce risque.