Intervention de Gérard Le Cam

Ainsi, les zones identifiées par les inventaires du patrimoine naturel seraient, toujours selon l'UICN, incluses à concurrence de 4 % seulement dans des aires protégées réglementaires.

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui permettra-t-il à la France d'améliorer la protection de son patrimoine naturel ? Nous pouvons, avec juste raison, poser cette question.

En préalable à l'examen de ce texte, je souhaite évoquer brièvement la procédure législative utilisée : une fois de plus, comme vient de le regretter M. le rapporteur, l'urgence a été déclarée. De fait, tout se passe aujourd'hui comme si cela devenait la procédure normale. C'est d'autant plus incompréhensible que la plupart des lois votées après déclaration d'urgence en 2004 et en 2005 ne sont toujours pas appliquées à ce jour. Il s'agit, selon nous, d'un abus de procédure.

Cela étant dit, je voudrais saluer l'excellent rapport de notre collègue Jean Boyer...