Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 20 A

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Les petites communes sans PLU sont nombreuses. Elles ne peuvent pratiquement jamais obtenir d’autorisation de construire dans les hameaux – il y a toujours un petit problème ! –, même quand la distance entre les maisons est respectée : la CDPENAF, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, s’y oppose systématiquement. Du fait de l’exigence de son avis conforme, celle-ci paralyse pratiquement toutes les constructions dans nos zones rurales. Mais si l’on veut maintenir la vie dans ces zones, il faut pouvoir construire, pas n’importe où, bien sûr, et en conservant l’espace agricole.

C’est pourquoi je soutiendrai cet amendement.

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