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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 B, amendement 145
Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis :Je vais suivre l’exemple d’Éliane Giraud et retirer mon amendement, mais je rappellerai tout de même que les arguments de mes collègues, non seulement ne m’ont pas convaincu, mais sont à l’opposé de la réalité.
M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques s’interrogeait sur la complexité de la procédure pour sortir du SCOT. Or les communes, qui se trouvent d’ailleurs dans les deux départements évoqués, sont sorties du SCOT pour entrer dans une intercommunalité interdépartementale, à la demande des préfets, et pour réaliser un PLUI.
Monsieur le ministre, vous avez confirmé, et je vous en remercie, que le dispositif de la loi qui vient d’être abrogée vaudra y compris pour les PLU qui sont en cours, parce que certains élus y travaillent déjà depuis deux ans et vont y travailler pendant encore trois ans !
La France est approximativement couverte par 30 % de SCOT. Or, avec les intercommunalités immensément grandes, tous ces SCOT vont disparaître au profit des PLUI. Mes chers collègues, notre débat oppose les tenants des SCOT et des PLUI, mais, sur le terrain, ce sont les PLUI qui l’emportent du fait du grossissement des intercommunalités.
Quoi qu'il en soit, je retire l’amendement n° 145, monsieur le président.
