Intervention de Jean-Claude Carle

Les exemples que nous venons d’évoquer montrent qu’il y a un réel problème et, comme vous l’avez dit à juste titre, monsieur le ministre, nous devons le traiter.

Toutefois, ces exemples montrent aussi les limites de la loi par rapport à la mesure prise. La suppression des COS peut avoir des effets extrêmement bénéfiques dans certains secteurs et des effets contre-productifs, voire pervers, dans d’autres. C’est le cas notamment de Chamonix.

La mesure conservatoire proposée par notre collègue Jean-Pierre Vial me sied tout à fait, quitte à l’affiner d’ici à la CMP.