Intervention de Alain Marc

Dans les territoires de montagne, les critères fixés pour l’approbation par arrêté préfectoral de périmètres d’étude et de constitution de SCOT sont très souvent impossibles à appliquer, compte tenu de la faible densité de population et de la constitution de politiques publiques d’aménagement liées à la réalité et à l’étendue du massif.

Par conséquent, cet amendement vise à donner enfin corps à la notion de « SCOT rural », en permettant aux territoires de montagne qui font la démonstration de la cohérence de leur proposition de schéma, nonobstant les seuils démographiques, de s’engager dans la démarche, afin de cadrer leurs orientations stratégiques.

Les services déconcentrés de l’État seront mobilisés pour accompagner ces démarches et favoriser l’émergence de dynamiques inter-SCOT avec les territoires voisins.