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Intervention de Alain Marc
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 ter
Alain Marc :Il paraît important que la loi Littoral ne s’applique pas aux lacs situés en zone de montagne dont la superficie est inférieure à 1 500 hectares. En effet, la covisibilité avec ces lacs est source de nombreux problèmes d’urbanisme, notamment pour des agriculteurs, empêchés, par exemple, d’installer des stabulations.
La loi Littoral, qui a été conçue davantage pour des rivages côtiers que pour des bords de lac, ne devrait s’appliquer qu’aux lacs dont la superficie dépasse 1 500 hectares.
