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Intervention de Alain Marc
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 ter
Alain Marc :La superposition des mesures de la loi Montagne et de la loi Littoral crée des blocages qui contreviennent gravement au développement touristique, économique et agricole des territoires de montagne où s’applique également la loi du 3 janvier 1986.
Les territoires concernés par ces deux textes, soumis à des contraintes plus fortes que d’autres territoires, voient leur développement freiné dans de nombreux secteurs, comme le tourisme et l’agriculture.
