Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 23 A
Daniel Gremillet :Les propos de M. le ministre répondant en grande partie à notre question, je retire cet amendement, monsieur le président.
