Intervention de Jean-Pierre Vial

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous remercier au nom de nombreux collègues qui ont signé, il y a quelques jours, une proposition de loi visant à reprendre le texte de la disposition adoptée par le Parlement lors de l’examen de la loi Sapin II et que le Conseil constitutionnel a censurée comme cavalier.

À l’ouverture de cette discussion, vous avez parlé de la coconstruction qui avait permis d’élaborer ce texte. Nous concluons cette discussion par l’examen de cet amendement, tendant à permettre la construction, au cœur du massif alpin, d’une infrastructure majeure à l’échelle européenne – ce n’est pas pour rien que l’Union européenne s’est engagée à la financer à hauteur de 40 % –, qui permettra notamment de relier la péninsule ibérique à l’Europe centrale.

Le franchissement des Alpes, notamment pour les marchandises, est un enjeu majeur en termes de développement durable, nos collègues de la vallée de Chamonix en savent quelque chose, après les phénomènes de pollution que nous avons connus la semaine dernière !

Nous sommes tenus par le calendrier, car les Italiens ont déjà commencé à creuser le tunnel. Certes, le Premier ministre est venu inaugurer le tunnelier du côté français au mois de juillet dernier, mais des dispositions d’harmonisation devaient encore être adoptées. Elles nous permettent de constater que le droit varie en deçà et au-delà des Alpes, puisque les Italiens ne connaissent pas les problématiques liées au tréfonds, alors que nous sommes obligés de procéder aux acquisitions foncières que vous avez mentionnées, monsieur le ministre, pour procéder aux travaux.

Il était nécessaire que ce transfert de compétences intervienne en faveur de la société TELT, dont les actionnaires sont les États français et italien.