Intervention de Yves Dauge

Par ailleurs, je comprends très bien que la création de nouveaux parcs soit justifiée par la situation particulière de la Guyane et des départements d'outre-mer, qui ont leur propre culture et leurs spécificités, dont il nous incombe de tenir compte. Néanmoins, gardons-nous d'une loi qui n'aurait pour seul objet que de satisfaire des « commandes locales », qui ne ferait que du « sur mesure » en appliquant le principe « à chacun son parc, à chacun sa loi ». Le texte perdrait alors en crédibilité et en force. Soyons donc attentifs à cette question. À défaut, chacun prétendra être un cas particulier et réclamera, par le biais de quelques amendements à ce projet de loi, la création de son parc. Si cette cause est plaidable s'agissant des départements d'outre-mer, il ne faudrait pas pour autant donner à penser que chacun peut créer son parc national en adaptant à sa convenance tel ou tel dispositif. Conservons à ce projet de loi son caractère relativement universel et son socle commun fondamental.

En outre, gardons-nous d'insérer dans ce texte un trop grand nombre de dispositions spécifiques, d'accorder trop de dérogations et d'autorisations spéciales. Pareillement, n'élargissons pas de manière trop importante le champ géographique des parcs. Si tel était le cas, pourquoi ne donnerait-on pas alors la faculté aux régions et aux départements de devenir eux-mêmes des parcs ?

Il a été dit de ce projet de loi qu'il était un texte d'équilibre. J'en conviens, sous réserve que ses futurs décrets d'application lui conservent ce caractère. Sous prétexte de répondre à des demandes légitimes, ne faisons pas des lois d'opportunité. Je ne vous en prête pas l'intention, madame la ministre, mais un tel risque existe.

Nous n'avons pas encore arrêté notre position. Nous avons déposé quelques amendements. Nous serons attentifs. Vous nous avez déclaré être ouverte à nos propositions, et j'espère que vous le serez effectivement.

Concernant les parcs naturels, visés par quelques articles du projet de loi, je soutiens les dispositions que vous avez bien voulu accepter.

Cette remarque vaut en particulier pour les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Pour ma part, je défends la planification. Essayons d'être cohérents : les maires ne supportent plus la multiplication sur leurs territoires des établissements publics.