Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55–385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (projet n° 215, texte de la commission n° 221, rapport n° 220).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre, auquel je souhaite la bienvenue dans cet hémicycle.

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