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Intervention de Bruno Le Roux
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bruno Le Roux, ministre :
Sur la question des restrictions de liberté, je tiens à rappeler que, parmi les mesures rendues possibles par l’état d’urgence, il existe des mesures de privation de liberté individuelle, qui doivent être proportionnées et peuvent bien sûr être contestées. Je réfute absolument l’idée d’une restriction collective des libertés depuis le début de l’application de l’état d’urgence.
