Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Bruno Le Roux, ministre :

Je veux à présent rappeler que l’état d’urgence est bien entendu un état d’exception qui existe dans le cadre de notre État de droit et permet d’utiliser des moyens complémentaires du droit commun. Ce dernier, d’ailleurs, évolue sans cesse, comme l’a rappelé M. Philippe Bas. Plusieurs lois ont fait évoluer les outils permettant d’assurer la sécurité de nos concitoyens. J’aurai d’ailleurs plaisir à revenir devant le Sénat et sa commission des lois au plus vite pour défendre le prochain texte législatif sur la sécurité publique, qui fera évoluer à son tour les moyens juridiques que nous mettons à disposition de nos forces de l’ordre.

Enfin, je voudrais m’associer aux remerciements que chacun d’entre vous a exprimés pour les forces de l’ordre, nos services de renseignement, qu’il s’agisse de la DGSI ou des services du renseignement territorial. Vous me permettrez d’englober dans mes remerciements la totalité des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers, ainsi que toutes nos forces de sécurité civile, qui contribuent aujourd’hui de façon globale et dans une coopération parfaite à assurer dans cette période de tensions et de menaces fortes la sécurité de nos concitoyens.

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