Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 3

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Après avoir procédé à une rapide consultation des membres de la commission, je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement.

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