Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 3

Bruno Le Roux, ministre :

relève de l’impératif démocratique. En revanche, si telle n’est pas sa décision, il ne faudrait pas qu’il soit confronté à l’interruption de l’état d’urgence alors que l’Assemblée nationale sera en cours de renouvellement – on sera en effet en pleine campagne pour les législatives.

Il faut repousser le moment du choix jusqu’à ce que soient en fonction une Assemblée nationale et un Gouvernement nouvellement légitimés par le vote des Français. §Cette date relève non pas d’un choix particulier, mais d’un impératif démocratique : il faut s’adapter à la période électorale que nous allons connaître.

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