Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Vote sur l'ensemble

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce :

Je tiens tout d’abord à saluer M. le ministre de l’intérieur, qui vient d’accéder à ces fonctions. Je regrette ce faisant de ne pouvoir approuver le texte qu’il nous présente, non pas tant sur le principe, car je considère évidemment que l’enjeu de sécurité est majeur, mais parce que je partage les nombreuses interrogations qui ont été exprimées, dans cet hémicycle comme à l’extérieur, quant à la pertinence de ce dispositif et sa prorogation répétée.

Je m’abstiendrai donc sur ce texte, afin de marquer cette interrogation. Je ne suis pas certain, en effet, que ces dispositions constituent l’ensemble des mesures qui seraient de nature à rassurer complètement les Français.

Ces dispositions nous conduisent peut-être à faire l’économie de réflexions plus profondes sur une réorganisation de nos différents services de renseignement. On peut certes estimer que la période n’est pas la plus propice à une telle réorganisation. Néanmoins, l’organisation actuelle de ces services pose de réelles difficultés ; je pense notamment à leur pleine autonomie par rapport à la Direction générale de la police nationale.

Je m’interroge aussi sur le rôle du parquet et sur l’opportunité de créer un parquet spécifique pour mener ce type d’actions. Enfin, je me pose également des questions sur la communication qui est faite et la manière dont elle est conduite.

L’ensemble de ces interrogations me conduit à m’abstenir sur ce projet de loi.

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