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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 :
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
