Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 15 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 19

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Un jour ou l’autre, nous arriverons à faire sauter ce verrou.

Vous avez évoqué la transparence, monsieur le secrétaire d’État. Permettez-moi, à ce titre, de rappeler ce qui se passe aujourd'hui devant la Cour de justice de la République, à propos d’un arbitrage dont le moins qu’on puisse dire c’est qu’il a été particulièrement peu transparent. Dans cette maison, Jean Arthuis avait soulevé, voilà longtemps, les difficultés liées à cet arbitrage. Un amendement de M. de Courson, déposé à l’Assemblée nationale, visait même à taxer les sommes en jeu.

En matière de transparence, il reste vraiment des progrès à faire. Nous serons battus, certes, mais avec dignité et la certitude d’avoir raison trop tôt.

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