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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 17 novembre 2016 : 1ère réunion
Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer — Audition du gouvernement de la nouvelle-calédonie et de l'association française de normalisation afnor normalisation
Catherine Procaccia :Existe-t-il des normes australiennes au sens strict ? N'existe-t-il pas plutôt des normes par État fédéré ?
