Intervention de Claude Raynal

L’article 41 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit de ne pas proroger le dispositif fiscal « Censi-Bouvard » en faveur de la construction de nouvelles résidences de tourisme, prévu à l’article 199 sexvicies du code général des impôts, et de le réorienter au profit de la rénovation qualitative du parc existant, afin de renforcer l’attractivité touristique du secteur et de lutter contre le phénomène des « lits froids ».

Cette mesure va bien entendu dans le bon sens, puisqu’elle contribue à la rénovation des résidences de tourisme. Le présent amendement vise néanmoins à retarder d’une année la fin du dispositif « Censi-Bouvard », initialement envisagé pour trois ans.

Notre collègue députée Véronique Louwagie avait déposé un amendement presque identique lors de l’examen du projet de loi de finances, qui n’a malheureusement pas été adopté. Je reviens à la charge avec cet amendement, qui diffère cependant un peu de l’amendement défendu à l’Assemblée nationale.

Ce dernier avait pour objet de proroger le dispositif « pour les opérations de construction engagées avant le 31 décembre 2016 ». De mon côté, je vous propose de le reconduire d’une année « pour les opérations de construction ayant bénéficié d’un permis de construire délivré avant le 31 décembre 2016 ». Ainsi, mon amendement ne concernerait plus les quatre-vingt-huit projets visés par l’amendement de Mme Louwagie mais seulement quelques opérations.

Vous m’opposerez peut-être, mes chers collègues, que la règle était connue et que vous ne voyez pas pourquoi certaines opérations de construction n’ont pas été engagées dans le délai imparti. Je vous répondrai que ces opérations sont très lourdes et longues à mettre en œuvre : il faut tenir compte non seulement du délai d’obtention du permis de construire, étape toujours un peu complexe, mais aussi de la difficulté de trouver un gestionnaire pour le projet.

Dans le cas d’espèce, l’amendement s’appliquerait à deux modestes opérations immobilières qui se situent dans un petit village des Pyrénées et que je souhaite voir aller jusqu’à leur terme. Je vous propose donc d’adopter un amendement qui est de très faible portée, mes chers collègues.