Intervention de Gérard Le Cam

L'article 3 du projet de loi prévoit notamment que, lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles relatifs à certaines activités, telles que l'agriculture, l'énergie mécanique du vent, la gestion de l'eau, le tourisme, sont soumis pour avis à l'établissement public du parc national du fait qu'ils s'appliquent aux espaces inclus dans ce dernier.

Pour garantir qu'il ne sera pas porté atteinte aux objectifs de préservation des espaces et espèces, il est nécessaire de veiller à la cohérence des politiques menées dans le domaine de la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager et à l'impact négatif de modes de gestions sur les ressources naturelles.

À ce titre, nous pensons que l'exigence d'un avis conforme de l'établissement public du parc serait plus appropriée au regard de l'importance des conséquences des politiques conduites en ces matières.

Cependant, une telle procédure requiert que l'avis qui s'impose soit extrêmement bien motivé. Il faut donc que, pour s'assurer que les documents en question soient cohérents avec les objectifs de protection du parc national, l'établissement public du parc puisse recueillir les observations du conseil scientifique.