Intervention de Charles Guené

Après le séisme de la nouvelle intercommunalité et la disparition de 40 % des EPCI, personne ne sait comment les répartitions s’effectueront.

L’enveloppe globale du FPIC ne changeant pas, nous avions proposé que sa répartition soit également la même qu’en 2016, en effectuant une somme strictement arithmétique. Cela nous aurait permis de réfléchir à la manière dont on pourrait faire évoluer le FPIC en 2017 et, éventuellement, en corriger certains aspects.

Un autre choix a été fait. Par une évolution dite « en sifflet », sur trois ans, il sera possible de corriger les effets d’une sortie du FPIC. Cela ne concerne toutefois pas les communes qui connaissent de fortes variations sans pour autant sortir du dispositif.

Il me semblait important de présenter cet amendement afin de faire connaître aux collectivités locales que nous les avons entendues et que la solution adoptée ne nous semble pas être nécessairement la bonne.