Intervention de Claude Raynal

Je vous remercie de cette appréciation, mon cher collègue !

Notre collègue Charles Guené l’a dit, ce sujet a attiré notre attention, et nous nous sommes interrogés sur la solution à mettre en œuvre. Après avoir étudié avec intérêt la possibilité du gel, nous nous étions plutôt rangés à la position du Gouvernement.

En effet, geler le FPIC pose certains problèmes, en matière d’égalité, tout d’abord : toutes les opérations effectuées avant 2017 – et le nouveau schéma – ont finalement bénéficié du mouvement du FPIC, de manière presque indolore. Ceux qui devaient gagner ont gagné. La métropole de Marseille, notamment, a considérablement profité de cette opération, et cela est passé inaperçu. D’autres collectivités, évidemment, ont perdu à due concurrence.

Dans certains cas, on aura mis en œuvre le changement, mais dans d’autres on devrait maintenant geler la situation. Cela me semble un peu compliqué à expliquer.

Une première protection s’adresse aujourd’hui à ceux qui perdent complètement le FPIC, avec un système de sortie en trois ans. Elle n’est pas complète, mais c’est une avancée dont il faut tenir compte.

En revanche, la question se pose des collectivités dont le reversement va passer, par exemple, de 100 % à 10 %, qui vont donc perdre 90 % de ce qu’elles percevaient sur une année, sans être protégées. Nous verrons comment cela se passera.

La protection est garantie aux collectivités qui sortent complètement du système et il apparaît nécessaire de défendre l’égalité sur l’ensemble du territoire.

Enfin, nous craignons qu’en gelant le FPIC, son montant devienne une valeur de référence, de sorte qu’il pourrait devenir très difficile de le dégeler. Les collectivités ont souvent beaucoup de mal à revenir sur une règle dès lors qu’elle a été gelée.

À mon sens, il faut accepter la réforme telle qu’elle est et en mesurer les effets dès l’année prochaine.