Intervention de Charles Guené

… tout d’abord, mon cher collègue, sa soutenabilité ; ainsi que les écarts qu’il peut subir dans les périodes comme celle que nous venons de vivre, avec la mise en place de la grande intercommunalité ; enfin, il n’est connu qu’en mai ou juin de l’année suivante, soit trop tard.

Ce débat, comme les travaux que nous avons menés en commun avec Claude Raynal, offre l’occasion d’affirmer que le lissage que vous avez mis en place dans la solution retenue pourrait très bien être conservé pour les années suivantes.

De la même manière, comme nous l’avons suggéré, nous pourrions faire en sorte de décaler le calcul, afin que le FPIC soit connu dès le 31 décembre de chaque année, de manière que nous ne soyons plus contraints d’attendre.

Le Comité des finances locales, le CFL, qui était favorable à notre proposition, avait demandé aux services de la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, ainsi qu’aux services des finances, d’essayer d’évaluer ce qu’allait produire la nouvelle intercommunalité. Cela vous a sans doute effrayés ; peut-être est-ce la raison pour laquelle vous n’avez pas rendu le rapport. Pourtant d’autres organismes, dans d’autres chapelles, ont fait cette étude. Il apparaît clairement que des secousses assez fortes se produiront.

Il était important que nous en discutions, et je forme le vœu que vous teniez compte de ces éléments pour la suite, parce qu’ils me semblent dignes d’intérêt.

J’accepte donc de retirer cet amendement, dans la mesure où il est clair qu’il ne prospérera pas en dehors de cette assemblée.