Intervention de Charles Guené

Cet amendement est le premier d’une série qui concerne la gouvernance au sein des EPCI.

Je ne vais pas les présenter tous en une seule fois, puisqu’ils n’ont pas pu bénéficier d’un examen approfondi en commission des finances. Les avis, parfois favorables, parfois non, m’ont semblé ressortir plutôt au temps dont nous disposions qu’au contenu des amendements eux-mêmes.

Dans l’ensemble, ceux-ci visent à permettre aux EPCI de s’organiser, de répartir leurs ressources et de corriger les pactes financiers qu’ils auraient noués entre eux, particulièrement dans le cadre de la nouvelle intercommunalité.

Ils tendent également à préciser certains points faisant parfois l’objet d’interprétations en préfecture qui nous laissent pantois. Le législateur a essayé de prendre des mesures intéressantes, mais, dans certains cas, les préfectures ne les comprennent pas de la même manière. Il nous faut donc légiférer à nouveau.

Nous avons essayé de respecter les règles, en particulier la libre administration des communes, tout en permettant aux pactes financiers de fonctionner à l’intérieur des intercommunalités.

Ce premier amendement, n° 299 rectifié bis, vise à offrir la possibilité de décider à la majorité qualifiée des deux tiers de tenir compte du revenu médian, et non du revenu moyen, pour organiser la répartition du FPIC.