Intervention de Claude Raynal

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Tous les amendements de notre collègue Charles Guené auraient dû prendre place dans l’analyse du budget primitif. Aujourd’hui, nous ne traitons pas de ces sujets dans le bon débat !

Sur le fond, ces propositions sont de bon sens, dans la mesure où elles tendent à ouvrir des possibilités pour les collectivités de se saisir plus efficacement de certains sujets.

Dès l’instant où ces propositions n’ont pas de caractère impératif, mais ouvrent la voie à des discussions entre les collectivités, on peut s’en remettre à la sagesse du Sénat pour les voter, mais également à la sagesse des collectivités pour les utiliser au mieux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion