Intervention de Claude Raynal

Au moment de votre intervention, les amendements que vous souteniez avaient déjà été retirés. Pour autant, on peut partager l’idée selon laquelle il est préférable d’éviter que la régulation du FPIC ne soit trop souvent modifiée.

Concernant les amendements en discussion, on ne peut dire qu’une chose : ils n’ont pas leur place dans ce texte, ils auraient dû être discutés non pas aujourd’hui, mais durant le débat sur le projet de loi de finances.

De surcroît, il est vrai que nous gagnerions à disposer enfin d’un système stabilisé de répartition du FPIC dans les intercommunalités. Nous revenons dessus sans arrêt ; le droit est constamment modifié, ce qui le rend de plus en plus complexe.

En revanche, sur le fond, ces amendements ouvrent des possibilités pour définir, au sein des EPCI, des formes d’arrangement qui conviennent aux communes membres. On ne peut qu’y être favorable.

Défavorables sur le véhicule législatif utilisé, mais favorables sur le fond, nous nous abstiendrons donc.