Intervention de Charles Guené

Cet amendement vise à autoriser d’autres règles de répartition du FPIC, toujours à la majorité qualifiée des deux tiers. Il s’agit d’autoriser une intercommunalité bénéficiaire du FPIC à recentrer les reversements au profit des communes qui en ont le plus besoin.

Il tend également à permettre d’utiliser le revenu médian à la place du revenu moyen pour procéder à la répartition.

Enfin, il est proposé d’intégrer dans la comparaison des communes un indicateur de charge, logarithme des dotations forfaitaires, afin de pondérer les potentiels financiers municipaux.

Il s’agit toujours d’accorder la faculté de définir des modalités plus larges de répartition de la ressource et de modifier les pactes. En cela, en maintenant une décision à la majorité qualifiée des deux tiers, cette proposition est cohérente avec l’évolution de l’intercommunalité.

On ne saurait mettre en place la grande intercommunalité que nous avons appelée de nos vœux si elle devait déboucher sur le blocage de situations devenues inextricables. Tel est le sens de cet amendement.