Intervention de Charles Guené

Cet amendement vise à permettre d’habiliter l’organe délibérant de l’EPCI, toujours la majorité qualifiée des deux tiers, à réaffecter le revenu des reversements au profit de certaines communes. Il s’agit donc de tenir compte de la situation relative des communes les unes par rapport aux autres, en accentuant, si tel est le souhait de la majorité, l’efficacité de la péréquation.

La fiscalité reste ainsi encadrée, tout en produisant un effet amplificateur de la péréquation horizontale. Les options proposées s’en trouvent donc enrichies.