Intervention de Claude Raynal

Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 ter

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Je crois que nous arrivons au bout d’un système. Les variables d’ajustement font qu’en l’espace de deux ans, les communes ne recevront plus de compensation. On a toujours l’affichage d’un abattement, mais celui-ci a une valeur égale à zéro.

Pour ma part, je voterai cet amendement d’appel.

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