Intervention de Charles Guené

Cela fait cinq ans que je dépose un amendement similaire à celui qui a abouti à l’adoption de l’article 23 octies à l’Assemblée nationale, et cinq ans que j’entends la même chanson au banc des ministres : nous n’avons pas fait d’études, la chose est impossible…

Nous savons très bien que cette mesure entraînera un écart de l’ordre de 3 %. Je ne pense pas que cela provoquera un séisme en Île-de-France, même si je reconnais que les choses pourraient bouger.

On ne peut faire attendre les gens éternellement en leur promettant des études ou des simulations qui n’arrivent jamais. Dans certains cas, il faut adopter de telles mesures pour débloquer les situations.

Je ne vais pas me renier aujourd’hui. Même si je comprends les arguments des uns et des autres, on ne peut conserver une telle anomalie. Nous ne savons même pas précisément quelles sont les craintes. On nous parle vaguement de sièges de sociétés situés à l’étranger avant de glisser la question sous le tapis tous les ans, sans en discuter.