Intervention de Dominique de Legge

Je viens de relire l’objet de votre amendement, monsieur Assouline, et j’avoue avoir quelque difficulté à comprendre votre raisonnement : « Il est totalement injuste de priver les collectivités accueillant des sièges de la valeur ajoutée produite sur leurs territoires ».

Mais la valeur ajoutée n’est pas toujours, ni même seulement parfois, produite aux sièges… Elle est produite dans les établissements que l’on trouve dans les territoires. Vous faites donc la démonstration, à travers l’objet de votre amendement, que l’adoption de celui-ci aboutirait à l’effet exactement inverse de celui que vous recherchez.

Vous qui êtes si prompt à dénoncer la fraude fiscale, je me demande si votre amendement, inspiré par le MEDEF, ne relève pas de la fraude territoriale…