Intervention de Claude Raynal

Cet amendement vise à étendre aux véhicules destinés exclusivement à un usage agricole – j’insiste sur cette condition – l’exonération de taxe sur les véhicules de société, ou TVS, dont bénéficient déjà d’autres activités économiques, comme celles des taxis, des locations de véhicules à courte durée, ou encore celles qui utilisent des véhicules exclusivement affectés à l’enseignement de la conduite ou aux compétitions sportives.

Cette mesure concernerait donc seulement des véhicules destinés à un usage agricole, dans une période où la situation de certaines exploitations agricoles n’est pas très brillante. Son coût est estimé à 5 millions d’euros, sur les 600 millions d’euros que la TVS rapporte aujourd'hui au budget de l’État.