Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

J’ai une certaine solidarité ornaise avec Véronique Louwagie, députée de l’Orne et présidente de la mission d’information de l’Assemblée nationale ayant rendu le rapport sur la taxation des produits agroalimentaires.

Mes chers collègues, si l’Assemblée nationale a travaillé sur ce problème d’harmonisation des taxations, c’est vraisemblablement qu’il y a une difficulté. Ce n’est peut-être ni le bon moment ni le bon projet de loi de finances rectificative, au regard de la campagne électorale et de la présentation des programmes des différents candidats, mais, à un moment ou à un autre, il faudra tout de même traiter un problème qui, au-delà du chocolat, de la margarine et du reste, se pose à chaque budget.

Je propose donc que nous examinions d’un peu plus près le travail de Mme Louwagie et que nous nous en inspirions, pourquoi pas dans la perspective du prochain projet de loi de finances – que nous aurons peut-être la chance d’examiner dans cette Haute Assemblée…

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