Intervention de Charles Guené

Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 26

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

La mesure que nous proposons ajouterait à la complexité du dispositif, je le reconnais ; mais, que les abattements soient progressifs ou non, l’étalement sur dix ans est de toute façon complexe, pour les contribuables comme pour les techniciens qui l’organisent.

À titre personnel, j’ai pu jongler avec les abattements ; on y arrive même sans progressivité. Reste que, comme M. Delahaye l’a excellemment expliqué, l’harmonisation progressive des abattements offrirait des possibilités supplémentaires aux collectivités territoriales, sans gêner personne. Avouons tous ensemble que les règles sont déjà complexes : alors, un peu plus ou un peu moins…

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