Intervention de Claude Raynal

Autant l’harmonisation progressive des taux peut se concevoir, même si nous avons suivi l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 59 rectifié sexies et 293 rectifié, autant celle des abattements serait d’une complexité infinie.

En outre, elle serait contradictoire avec le sens même d’une politique d’abattement : les abattements sont la traduction de choix politiques, ce qui n’est guère compatible avec un lissage.

Pour ces raisons, le groupe socialiste et républicain votera contre les amendements identiques. Notre commission est sage de ne pas s’engager sur ce terrain-là. De toute manière, si la mesure était adoptée, je pense qu’elle laisserait les intercommunalités perplexes, et que très peu la mettraient en place.