Intervention de Dominique de Legge

M. Hollande a menti sur le passage sous la barre des 3 % de déficit public en 2013 et l’équilibre en 2017, qui étaient sa promesse n° 9. Le mensonge a été réitéré pour 2015. Nous voici avec une nouvelle promesse pour 2017… La vérité, c’est que nous serons l’année prochaine à plus de 3 % de déficit, alors qu’il avait promis l’équilibre !

Il a menti aussi sur l’emploi, sa promesse n° 3. On sait ce qu’il est advenu de la promesse de l’inversion de la courbe du chômage à la fin de l’année 2013. Promesse réitérée pour la fin de 2014, puis pour la fin de 2015 : encore et toujours des mensonges ! L’UNEDIC prévoit même une hausse du chômage en 2017…

Je rappelle que le nombre de chômeurs de catégorie A était de 2, 9 millions en mai 2012 ; il est de 3, 5 millions en septembre 2016, soit une hausse de près de 20 %.

Mensonge encore sur la pause fiscale à partir de 2014. Qu’à cela ne tienne, on la promet alors pour 2015.

Il a menti sur la baisse de la fiscalité à partir de 2016. Les taux de prélèvements obligatoires sont passés de 43, 8 % du PIB en 2012 à 44, 5 % en 2017. La fiscalité a singulièrement augmenté pour les ménages.L’impôt sur le revenu a progressé de 20 %, la collecte étant passée de 59, 5 milliards d’euros en 2012 à 71, 5 milliards d’euros en 2016.

Il a menti encore sur la baisse de la dépense publique à partir de 2015. Il a renoncé à son plan de 50 milliards d’euros d’économies promis en 2014 ; l’État dépensera 7, 4 milliards d’euros nets de plus en 2017 qu’en 2016.

Il a menti sur la baisse de la dette à partir de 2014. La dette a augmenté de plus de 450 milliards d’euros entre la fin de l’année 2011 et la fin de 2016, malgré des taux d’intérêt historiquement bas. À la fin du deuxième trimestre de 2016, elle a atteint 98, 4 % du PIB, soit plus de 2 170 milliards d’euros, avec un bond de près de 72 milliards d’euros au cours des six premiers mois de cette année.

Il a menti sur la promesse n° 54 : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales, garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ». On sait ce qu’il en est advenu : moins 27 milliards d’euros sur toute la durée du quinquennat !

Monsieur le secrétaire d'État, dans ces conditions, comment vous croire encore au sujet de ce budget pour 2017 ?

Il y a un an, le Président de la République affirmait : « Ça va mieux ! »

Ça va tellement mieux qu’il nous a annoncé voilà peu, sans doute dans un élan de lucidité, qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat…

Même les candidats à la primaire du parti socialiste, ses anciens ministres, tentent de se démarquer de ce triste bilan, à commencer par celui qui a conduit cette politique pendant deux ans, en n’hésitant pas à recourir au 49.3, ce qui doit relativiser les critiques formulées à l’encontre du recours à la motion tendant à opposer la question préalable, monsieur Yung !

Comment, dès lors, voter un budget fondé sur des hypothèses insincères et dans un contexte politique de déliquescence du pouvoir ?

Le navire prend l’eau et les passagers quittent le navire !

Plus personne n’est à la barre : le capitaine, trahi et abandonné, a décidé de quitter son poste dans quelques mois, le Premier lieutenant s’est jeté dans le flot de la primaire pour tenter de sauver ce qui pourrait l’être, les voiles du bateau sont déchirées par les coups de sabre du « bosco » de Bercy qui, après avoir servi le capitaine, a monté son propre équipage, à la recherche de nouveaux rivages aux contours incertains, tandis que d’anciens matelots font le procès du capitaine.

Au fond, c’est notre collègue Jean Desessard qui a résumé le mieux la situation la semaine dernière : « une fin de quinquennat pour le moins difficile […], un testament d’une majorité qui, tout au long de son mandat, s’est fracturée faute d’une orientation et d’une action conforme à ses engagements initiaux, faute aussi du souffle nécessaire […] Cet échec du Président de la République est un échec de la gauche, qui ne s’est unie, en 2012, que par anti-sarkozysme ». Tout est dit, monsieur le secrétaire d’État !

Dans ces conditions, quel sens donner à ce budget ?

La réalité, mes chers collègues, c’est que dans l’esprit de tous, nous le savons bien, le vrai budget sera celui de juillet 2017 !