Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 26 quinquies

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je soutiens moi aussi cette proposition, d’autant que l’excellent rapport de M. de Montgolfier mentionne expressément que la création de la métropole Rouen-Normandie, à la suite de la réunification de la Normandie, s’est traduite par une diminution de 4, 3 millions d’euros de l’épargne brute, soit 2, 5 % des recettes réelles de fonctionnement… Le cas de la Normandie n’est bien sûr pas unique.

Quant au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, pour l’Orne, son montant, qui était de 1, 75 million d’euros, baisse de 40 % ! Il faut essayer de sacraliser cette péréquation, qui représente beaucoup d’argent pour les départements.

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