Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31
Claude Raynal :M. Claude Raynal. Monsieur Doligé, si, au lieu de créer une association, vous aviez travaillé en régie, tout cela aurait été inclus dans le transfert de charges !
