Intervention de Nathalie Goulet

Au Sénat, nous travaillons beaucoup – je pense notamment à Éric Bocquet – sur la question des prix de transfert. Les dispositifs de contrôle doivent absolument être améliorés et les mesures qui sont débattues à l’OCDE ne sont pas du tout suffisantes. L’année dernière, seules cinquante-six demandes de vérification de prix de transfert ont été formulées, alors qu’on sait très bien que les prix de transfert sont un moyen de pratiquer une optimisation fiscale de grande ampleur…

J’attire donc à nouveau l’attention du Gouvernement sur le fait qu’il faut absolument travailler au contrôle des prix de transfert. Sinon, nous n’arriverons jamais à régler le problème de l’optimisation fiscale.